Audit énergétique

Audit réglementaire en monopropriété

L'audit obligatoire pour les propriétaires d'immeubles entiers classés F, G ou E.

La monopropriété désigne le cas où un seul propriétaire détient l'intégralité d'un immeuble composé de plusieurs logements. C'est une situation fréquente chez les investisseurs locatifs et les SCI familiales. Depuis 2023, la vente d'un immeuble en monopropriété classé F ou G nécessite un audit énergétique réglementaire. Cet audit est différent de celui d'une maison individuelle : il doit couvrir l'ensemble du bâtiment (parties communes et privatives) et proposer des scénarios de travaux globaux.

Quand l'audit est-il obligatoire ?

L'audit est obligatoire à la vente d'un immeuble entier en monopropriété classé F ou G (depuis avril 2023) et classé E (depuis janvier 2025). Il doit être présenté dès la première visite et annexé à l'acte de vente. L'obligation concerne le DPE de l'immeuble dans son ensemble, pas les DPE individuels des logements. Si le propriétaire vend un seul lot (un appartement), c'est le DPE du lot qui s'applique.

Contenu de l'audit en monopropriété

L'audit doit traiter l'immeuble comme un tout : enveloppe (façades, toiture, plancher bas), systèmes de chauffage et d'eau chaude (individuels ou collectifs), ventilation (naturelle, VMC simple ou double flux), et menuiseries. Les scénarios de travaux doivent être globaux et cohérents : on ne peut pas proposer d'isoler un seul étage et ignorer le reste. Le rapport inclut l'estimation des coûts, le gain de classes DPE pour l'immeuble, et les aides mobilisables (y compris les dispositifs spécifiques aux bailleurs).

Points clés à retenir

Obligatoire à la vente d'un immeuble F/G (depuis 2023) et E (depuis 2025)
DPE de l'immeuble entier (pas par lot)
Scénarios de travaux globaux obligatoires
Prise en compte des systèmes collectifs et individuels
Aides cumulables : MaPrimeRénov' + CEE + déficit foncier

Questions fréquentes

Vérification en direct · ADEME

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