Politique de confidentialité
VERT AVENIR® s'engage à protéger vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est VERT AVENIR®, joignable à l'adresse contact@vert-avenir.com.
2. Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services :
- Données de contact transmises via le formulaire ou le simulateur : nom, prénom, email, téléphone, adresse du bien, type de logement, projet envisagé.
- Données d'usage techniques : adresse IP (anonymisée), type de navigateur, pages consultées, durée de visite — uniquement à des fins statistiques agrégées.
- Données saisies dans le simulateur d'aides : composition du foyer, revenu fiscal, surface, équipements existants. Ces données sont traitées localement dans votre navigateur ; elles ne nous sont transmises que si vous demandez explicitement à être recontacté.
3. Finalités du traitement
- Répondre à votre demande de contact, de devis ou d'accompagnement.
- Vous adresser une simulation d'aides personnalisée.
- Assurer le suivi de votre dossier de rénovation (audit, MAR, demande MaPrimeRénov').
- Améliorer le contenu et l'ergonomie du site (analytics anonymisés).
- Respecter nos obligations légales et réglementaires.
4. Bases légales
Les traitements reposent selon les cas sur :
- Votre consentement explicite (formulaires, cookies non essentiels).
- L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (devis, accompagnement).
- Notre intérêt légitime à améliorer nos services (statistiques anonymisées).
- Le respect d'obligations légales (comptabilité, archivage des dossiers d'aides publiques).
5. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement aux équipes habilitées de VERT AVENIR® et à nos sous-traitants techniques (hébergement, envoi d'emails transactionnels), liés par un contrat de confidentialité conforme à l'article 28 du RGPD. Aucune donnée n'est cédée ni vendue à des tiers à des fins commerciales.
Dans le cadre d'un dossier d'aides (MaPrimeRénov', CEE), certaines informations peuvent être transmises aux organismes publics concernés (ANAH, France Rénov', délégataires CEE), avec votre accord.
6. Durée de conservation
- Demandes de contact non transformées en dossier : 3 ans à compter du dernier échange.
- Dossiers clients (audit, accompagnement, travaux) : 10 ans après la fin du suivi (obligation légale liée aux aides publiques et à la garantie décennale).
- Données de simulation enregistrées sans contact : supprimées sous 12 mois.
- Logs techniques : 12 mois maximum.
7. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données.
- Droit de rectification.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
- Droit de définir des directives post-mortem.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@vert-avenir.com en précisant votre demande. Une réponse vous sera apportée sous un mois maximum.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
8. Cookies
Le site utilise un nombre minimal de cookies :
- Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, mémorisation de vos préférences. Aucun consentement requis.
- Cookies de mesure d'audience anonymisés : nous permettent de comprendre l'usage du site sans tracer individuellement les visiteurs. Aucune donnée n'est transmise à des régies publicitaires.
Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour refuser ou supprimer les cookies. Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n'est déposé.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : chiffrement TLS, contrôle d'accès, hébergement sécurisé, sauvegardes chiffrées, audits réguliers.
10. Transferts hors UE
Vos données sont hébergées et traitées au sein de l'Union européenne ou dans des pays offrant un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne. Tout transfert éventuel est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission.
Dernière mise à jour : avril 2026.