Les bâtiments résidentiels, les copropriétés ont aussi droit aux aides à la rénovation énergétique. Des aides de l'ANAH, dont MaprimeRenov' Copro sont effectifs en 2022.

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Quelles sont les copropriétés qui peuvent bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés ?

Depuis le 1er janvier 2021, MaPrimeRénov’ Copropriétés permet d’aider toutes les copropriétés pour leurs travaux de rénovation énergétique. Pour bénéficier de MaPrimeRenov’ Copropriétés, la copropriété doit :

• avoir au moins 75 % de résidences principales (ou de tantième d’habitation principale) et avoir été construite il y a plus de 15 ans,

• être immatriculée au registre national des copropriétés,

• réaliser des travaux permettant une amélioration significative du confort et de la performance énergétique (gain après travaux d’au moins 35 %), par un professionnel qualifié RGE et avec une assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).

Quel montant pour MaPrimeRénov’ Copropriétés ?

Pour une copropriété, plusieurs formes de l’aide sont possibles, en fonction des travaux réalisés et de la performance énergétique atteinte :

• L’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés s’adapte :

  • Une aide socle de 25 % du montant des travaux, plafonnée à 15 000 € de travaux x le nombre de logements de la copropriété ;

  • 2 bonus :

    • 500 € par logement, pour le bonus sortie de passoire énergétique F ou G ;

    • 500 € par logement, pour le bonus BBC (bâtiment basse consommation), en cas d’atteinte de l’étiquette A ou B.
       

  • Un financement complémentaire pour les propriétaires aux ressources modestes habitant la copropriété :

    • 1 500 € par logement pour les propriétaires aux ressources très modestes

    • 750 € par logement pour les propriétaires aux ressources modestes
      (conditions de ressources disponibles ici)

  • Pour les copropriétés fragiles (taux d’impayé supérieur à 8 % et/ou située dans un quartier NPNRU) : la valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) n’est pas possible mais l’Anah ajoute une aide de 3 000 € x le nombre de logements.

Pour les autres copropriétés : la valorisation des CEE est possible.

MaPrimeRenov’ Copropriétés, comment ça fonctionne ?

Une seule aide collective vous est versée directement, en tant que syndicat de copropriétaires. C'est une aide à la pierre, instruite par les délégations locales de l’Anah ou votre collectivité territoriale. Cela vise à simplifier les démarches et les paiements, et à pouvoir intervenir indépendamment des situations individuelles des copropriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs. C’est aussi une façon d’encourager le vote des travaux en assemblée générale que vous menez.

À noter : si un copropriétaire fait des travaux d’intérêt collectif dans une partie privative, l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés peut fonctionner. Les travaux d’intérêt privatif sont éligibles aux autres aides MaPrimeRénov’, à titre individuel.

Ne pas oublier : AMO et immatriculation sont obligatoires

Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’ Copropriétés, une copropriété doit obligatoirement avoir au préalable été immatriculée par le syndic, sur le registre national d’immatriculation : https://www.registre-coproprietes.gouv.fr/

Les travaux de rénovation énergétique doivent être accompagnés par un opérateur d'assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO). L'AMO est financée par l’Anah à hauteur de 30 % du montant de la prestation, avec un plafond de prestation de 600 € HT par logement, et un plancher de 900 € de subvention au titre de l'AMO pour les copropriétés les plus petites. La prestation AMO peut être assurée par le maître d’œuvre, sous certaines conditions.